Mis à jour le 02/04/2019
Quel est le montant des taxes sur les piscines ? Quelles taxes sont payables pour la construction d’une piscine ? Qu’est-ce que les frais de développement de la piscine ? Comment la taxe de développement est-elle calculée ? Quel est le montant de l’imposition et de la taxation d’une piscine souterraine, semi-enfouie, hors-sol ou kit ? WorkDie fait le point sur les taxes et taxes des nouveaux pools privés.
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Taxes sur les piscines
L’installation d’une piscine privée dans votre jardin modifie la donne côté taxes. Construire une piscine, un abri de jardin ou un porche, c’est revaloriser votre bien : la valeur locative grimpe, et avec elle vos impôts locaux. Cette valeur locative sert de base pour calculer la taxe d’habitation et la taxe foncière. La taxe sur les piscines privées s’appuie sur la surface imposable, mesurée au mètre carré.
Déclarer sa piscine n’est pas une option. Cette démarche impacte directement vos impôts et taxes locales comme la taxe foncière et la taxe d’habitation.
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Taxe foncière sur la piscine
Installer une piscine enterrée ou semi-enterrée aura un effet immédiat sur votre taxe foncière. Les piscines de moins de 10 m2 et les piscines hors-sol échappent à la taxe foncière.
Calculer l’impôt foncier pour une piscine relève du casse-tête, car de nombreux paramètres entrent en jeu selon l’emplacement. Difficile donc de prévoir à l’avance l’impact précis sur votre feuille d’impôt après travaux. Le montant dépend du coefficient de réévaluation annuel et du taux appliqué par votre collectivité, en hausse ou en baisse selon les années.
Comment éviter la taxe foncière d’une piscine
Pas de secret. Toute piscine installée durablement, impossible à déplacer sans tout détruire, entraîne une augmentation sur votre avis de taxe foncière.
Il existe toutefois une fenêtre de répit : vous pouvez demander une exonération de taxe foncière pendant deux ans pour votre piscine, à condition de déclarer l’achèvement des travaux à l’administration fiscale dans les 90 jours. Cette demande se fait via le formulaire 6704 II, lié à la modification ou à la répartition des propriétés bâties et non bâties.
La taxe d’habitation sur la piscine
Installer une piscine augmente la valeur locative de votre logement. De ce fait, la taxe d’habitation grimpe également. Il reste compliqué de chiffrer précisément la hausse, car plusieurs paramètres entrent en ligne de compte, notamment :
- Le montant de la taxe d’habitation est fixé par les villes ou collectivités locales.
- La superficie de la piscine, calculée au mètre carré.
La taxe d’aménagement pour les piscines
La taxe d’aménagement, ou TA, s’applique à tous les dossiers déposés depuis le 1er mars 2012. Cette taxe touche toutes les constructions qui modifient la fiscalité du bien immobilier.
L’installation d’une piscine implique donc cette taxe. Elle se calcule en fonction de la surface du bassin. Le coût de référence est fixé à 200 euros par mètre carré. Pour bien anticiper le budget global, il est essentiel d’intégrer ce calcul dans votre projet.
Un exemple concret : pour une piscine de 15 m2, la base de calcul sera de 15 x 200 euros, soit 3 000 euros. Cette somme ne correspond pas à ce que vous paierez réellement, car seules des fractions de cette base sont appelées :
- Part départementale : de 1 à 2,5 % de la base, sans dépasser ce plafond.
- Part communale : de 1 à 5 %.
Imposition d’une piscine
Côté taxation des piscines, la règlementation distingue deux grandes familles. D’un côté, les piscines de moins de 10 m2 et les piscines hors-sol, ou modèles sans terrassement ni maçonnerie, ne sont pas imposées.
De l’autre, les piscines de plus de 10 m2, enterrées ou semi-enterrées, ou toute piscine nécessitant des travaux de terrassement ou de maçonnerie, sont soumises à imposition.
La question des piscines en kit fait débat. Même si elles semblent démontables, nombre d’entre elles demandent des travaux de terrassement. Résultat : ces piscines, souvent en bois, sont considérées comme imposables, au même titre que les piscines enterrées.
Piscines non imposables
Pour minimiser le poids fiscal lié à la construction d’une piscine, miser sur un modèle non imposable reste la voie la plus directe. Attention cependant : cela limite le choix, notamment sur les dimensions autorisées.
Taxes pour piscine de moins de 10 m2
Avec une piscine de moins de 10 m2, aucune déclaration préalable ni permis n’est requis en mairie, sauf si votre terrain se trouve en secteur protégé (site classé, parc naturel, etc.).
Pour la question « Quelle surface de piscine pour éviter les impôts ? », la réponse est claire : moins de 10 m2. Ces petits bassins échappent à toute imposition et formalité administrative.
Fiscalité des piscines hors sol
La piscine hors sol fait figure d’exception. Parce qu’elle peut être démontée ou déplacée, elle n’est pas considérée comme une construction fixe : pas d’impôt, pas de taxe. Le choix des dimensions reste stratégique : plus la piscine est grande, plus le risque de taxation augmente.
Les piscines hors sol échappent à la fiscalité. Installer ce type de bassin, c’est s’assurer la tranquillité : ni taxe foncière, ni taxe d’habitation, ni taxe d’aménagement à régler.
Piscines taxables
Les piscines taxables regroupent toutes celles qui dépassent 10 m2. Dans ce cas, plusieurs taxes s’appliquent : impôts locaux, taxe foncière et taxe d’aménagement.
Obligations pour une piscine de plus de 10 m2
Construire une piscine de plus de 10 m2 implique des démarches administratives précises. Pour obtenir l’autorisation, le projet doit respecter le plan d’urbanisme local.
La déclaration préalable est requise pour toute piscine de moins de 100 m2, non couverte ou dont la couverture, fixe ou mobile, ne dépasse pas 1,80 m de haut.
Installer une piscine dépassant 10 m2 entraîne mécaniquement une hausse de vos taxes et impôts locaux. Les taxes pour piscine de plus de 10 m2 sont multiples : taxe d’habitation, taxe foncière, taxe d’aménagement.
Taxation des piscines enterrées et semi-enterrées
La règle française ne laisse pas de place au doute sur ce point : toute piscine fixée au sol, impossible à déplacer sans démolition, est imposable.
Les piscines semi-enterrées entrent dans la même catégorie. Dès que la surface dépasse 10 m2, ces bassins sont soumis à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la taxe d’aménagement.
Récapitulatif des taxes pour les nouvelles piscines
Pour clarifier la fiscalité des piscines, voici un tableau récapitulatif des impacts fiscaux lors de l’installation d’une piscine selon la taille et le type :
| Type de piscine | Fiscalité d’une piscine : taxes et impôts |
|---|---|
| Moins de 10 m2 | Aucune taxe, aucune imposition spécifique |
| Plus de 10 m2 | Taxes locales, taxe foncière, taxe d’aménagement à prévoir |
| Piscine hors sol | Aucune taxe, aucune imposition |
| Piscine semi-enterrée | Taxes locales, taxe foncière, taxe d’aménagement à prévoir |
| Piscine enterrée | Taxes locales, taxe foncière, taxe d’aménagement à prévoir |
Avant de lancer un projet de piscine privée, ces informations permettent de mieux cerner l’impact fiscal de l’installation et les ajustements à venir sur vos impôts locaux. Un bassin à la maison, c’est du plaisir en perspective, mais aussi des chiffres à surveiller de près.
