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Quand Faut-il une autorisation de travaux ?

Quand Faut-il une autorisation de travaux ?

Agrandissements, démolition, hauteur ou rénovation : un permis de planification est souvent suffisant pour travailler dans sa maison. Selon leur importance, vous pouvez faire une déclaration préalable ou prendre des mesures pour demander un permis de construire.

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Cependant, l’autorisation n’est pas requise pour certains travaux. L’article R 421-2 de la loi sur l’urbanisme énonce toutes les modalités. Vous pouvez trouver ces exceptions ici !

Bâtiments neufs de moins de 5 m²

L’ autorisation n’est pas requise si vous envisagez de construire un hangar de jardin ou un petit porche, à condition que les trois critères suivants soient remplis :

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  • les droits de traversée au sol doivent être d’au moins 5 m²,
  • la surface au sol doit être inférieure ou égale à 5 m²,
  • La hauteur au-dessus du sol doit être inférieure ou égale à 12 mètres

Piscines hors-terre et étangs de moins de 10 m²

Un permis d’urbanisme n’est pas requis si

  • Installer temporairement une piscine hors-sol pour une période inférieure ou égale à trois mois pendant un an,
  • Ils construisent un bassin d’une superficie inférieure ou égale à 10 m².

NB : Il est librement possible de construire un hangar de piscine tant que sa hauteur ne dépasse pas 1,80 mètre.

Murs de moins de 2 mètres de haut

Vous pouvez faire un mur sans le couloir, tant qu’il ne dépasse pas deux mètres. À l’exception des murs de clôture, qui peuvent se terminer dans certaines conditions telles que le respect de la commodité du passage. La municipalité ou les spécifications de votre lotissement ont le droit de vous imposer certaines restrictions

 :

  • hauteur,
  • l’ apparence,
  • les matériaux utilisés.

Vous n’êtes pas tenu de demander un permis de construire si vous prévoyez aménagé une terrasse d’un étage. Tant que le La terrasse extérieure n’est pas surélevée ou très légèrement surélevée, aucun permis n’est requis.

Certaines serres

Si vous envisagez de construire une serre ou un cadre d’une hauteur de 1,80 mètre ou moins, aucun permis n’est requis.

La plupart des installations de ravitaillement nécessitent l’autorisation du département d’urbanisme

Dans le cas d’une rénovation « identique », aucun permis n’est accordé, car l’aspect extérieur du bâtiment n’est pas modifié.

Travaux de design d’intérieur

En général, tous les travaux effectués à l’intérieur de l’appartement ne sont pas soumis à un permis d’urbanisme.

La municipalité ou le service local d’urbanisme peuvent, selon certains critères, prévoir des règles plus strictes et imposer un permis obligatoire. Demandez à votre mairie juste avant de commencer votre travail !

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